Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Auravisuals (ci-après dénommée « l'Entreprise ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client »). Elles s'appliquent à tous les services de design stratégique, création graphique, et conseil en communication proposés par l'Entreprise.
L'Entreprise propose les services suivants :
Toute collaboration commence par une demande de devis auprès de l'Entreprise. Le Client sera informé des tarifs, délais et conditions spécifiques à son projet. L'acceptation d'un devis constitue l'engagement du Client dans le processus de création. Tout engagement verbal ne sera valable que s'il est confirmé par écrit (email ou contrat signé).
Acompte : Un acompte de 50% est requis pour valider le projet et débuter les travaux.
Solde : Le reste du paiement (50%) est dû à la remise des fichiers finaux.
Les délais de paiement acceptés sont de 30 jours à compter de la date de facturation. Tout paiement en retard entraînera l'ajout d'intérêts de retard selon la législation en vigueur.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, et chèque.
Les délais de livraison sont fixés lors de la signature du devis et communiqués au Client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et débutent à compter de la réception du brief complet et du paiement de l'acompte. En cas de retard imputable au Client (absence de retours, documents manquants), les délais pourront être prolongés sans responsabilité de l'Entreprise.
Droits d'auteur : Tous les travaux créatifs (designs, concepts, illustrations) réalisés par l'Entreprise restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement complet de la prestation.
Cession de droits : Le Client acquiert les droits d'utilisation non-exclusifs des créations une fois le paiement intégral effectué. L'Entreprise conserve le droit de présenter les travaux dans son portfolio professionnel et à titre de références commerciales.
Utilisation des créations : Le Client s'engage à ne pas modifier, reproduire ou distribuer les créations sans l'accord préalable de l'Entreprise. Tout usage commercial sans accord écrit est interdit.
L'Entreprise s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données communiquées par le Client dans le cadre du projet. Ces informations ne seront utilisées que pour la réalisation du projet et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement écrit du Client.
Nombre de révisions : Le nombre de révisions est défini dans le devis. En général, 2 à 3 révisions gratuites sont incluses. Les révisions supplémentaires seront facturées à titre de service additionnel.
Modifications majeures : Les modifications substantielles du brief initial ou l'ajout de nouvelles prestations entraîneront une facturation supplémentaire selon un devis révisé.
L'Entreprise fournit ses services selon les règles de l'art et dans le respect des délais convenus. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de bénéfices résultant de l'utilisation des créations livrées.
L'Entreprise ne garantit pas que les créations produiront les résultats commerciaux attendus, le succès dépendant de nombreux facteurs externes (marché, concurrence, exécution par le Client).
Les fichiers seront livrés aux formats convenus (PDF, PNG, JPEG, Adobe Illustrator, Photoshop, etc.).
Fichiers sources : Les fichiers sources (projets Adobe Illustrator, Photoshop, Figma, etc.) sont fournis avec un paiement supplémentaire défini dans un devis additionnel. Sans ce paiement supplémentaire, seuls les fichiers finalisés en format standard seront livrés.
Les fichiers ne doivent pas être modifiés ou re-vendus par le Client sans accord préalable écrit de l'Entreprise.
Annulation par le Client : En cas d'annulation avant le début des travaux, l'acompte versé sera perdu. En cas d'annulation en cours de réalisation, le Client devra payer les travaux déjà effectués plus 50% du solde restant.
Résiliation par l'Entreprise : L'Entreprise se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement après 30 jours de délai. Une mise en demeure sera envoyée au Client avant toute action légale.
En cas de non-paiement ou de retards significatifs dans la fourniture d'informations nécessaires au projet, l'Entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu'au régularisation de la situation.
Toute réclamation concernant les travaux doit être adressée par écrit à l'Entreprise dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les créations seront réputées acceptées sans réserve.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente. En cas de différend, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action en justice.
Le Client s'engage à fournir des contenus (textes, images, logos) libres de droits et respectant la législation en vigueur. L'Entreprise ne peut être tenue responsable de tout usage de contenus illicites fournis par le Client.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l'Entreprise à :
Email : contact@auravisuals.fr
Localisation : Rennes, France
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux nouveaux projets. Les clients en cours de projet seront soumis aux conditions en vigueur au moment de la signature du devis.
Dernière mise à jour : 2026
Entreprise : Auravisuals - Design Stratégique